Conditions générales de vente d’Oli Wood Toys et Informations légales

Les conditions générales telles que décrites ci-dessous sont applicables à toutes les transactions passées en ligne avec Oliwood Toys sprl. Toutes les transactions sont régies et interprétées selon le droit belge, et tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Elles portent sur chaque produit proposé par www.oliwoodtoys.be et sont applicables à toutes les livraisons. En pratique, chaque commande implique l’acceptation des conditions générales de vente d'Oliwood Toys.

Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à Oli Wood Toys sprl.  Toute référence au « client » à l' « acheteur » ou à « vous » se rapporte à la personne qui choisit de faire des achats sur le site oliwoodtoys.be.

Le client a le droit de faire savoir à la société Oliwood Toys qu’il renonce à l’achat, sans surcoût ni motif, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de livraison du produit.

 

1. Achat et paiement

Le préalable à toute transaction consiste dans une déclaration de votre part selon laquelle vous affirmez être âgé d'au moins 18 ans et détenir la capacité juridique (ou à défaut, être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site).

L’accord entre Oli Wood Toys et vous en tant qu'acheteur prend effet au moment où vous acceptez et remplissez les conditions posées par Oli Wood Toys. Le manque d’une simple signature ne change rien au fait que l’achat puisse être considéré comme obligatoire, avec l’effet que les conditions seront, par-là même, considérées comme acceptées.

Oli Wood Toys a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires. Il en va ainsi, notamment, dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieures…

Oli Wood Toys confirme toujours l’achat par e-mail. L’accord n’entre pas en vigueur aussi longtemps que l’envoi de la confirmation par e-mail n’a pas été opéré.

Le paiement des produits achetés chez Oli Wood Toys ne s’effectue que via les moyens de paiement proposés.

Oli Wood Toys reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.

Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont verrouillées par SSL technologie lors de leur envoi par Internet. Aucun logiciel spécial n’est requis pour effectuer vos paiements par SSL.

En cas de non-paiement à l’échéance, Oli Wood Toys est habilité à dissoudre tout de suite le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies.

Les conditions générales et l’e-mail de confirmation seront rédigés dans la langue du site web.

 

2. Livraisons et délais de livraison

Les livraisons ne se réalisent que par l’intermédiaire d’un service de transport, à moins qu’Oli Wood Toys et le client ne se soient préalablement mis d’accord sur d’autres conditions de transport.

Le principe et le montant des frais de livraison et de transport vous sont communiqués avant la confirmation de votre achat.

Dans le cas où l'adresse que vous avez indiquée est incorrecte, il en sera de votre responsabilité et pourra vous entraîner des frais supplémentaires.

Concernant les délais de livraison,

  • Pour les livraisons en Belgique

Pour toute commande passée avant 11h, le délai de livraison est généralement de 48h avec un maximum 5 jours ouvrables.

  • Pour les livraisons à l'étranger,

Les délais de livraison pour les pays limitrophes à la Belgique sont généralement de 5 à 7 jours. Pour les autres pays, le délai est généralement de maximum 21 jours.

Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques liés au(x) produit(s) passent à la charge de l’acheteur.

 

3. Informations sur le produit

L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits vous sont fournis avec toute la précision possible, que ce soit dans nos magasins, via le site, par téléphone ou par e-mail. Oli Wood Toys n’est pas responsable des éventuels conseils erronés, erreurs d’impression sur le site ou données techniques imprécises qui seraient procurés par des fournisseurs ou des producteurs.

La disponibilité du produit est systématiquement indiquée. Oli Wood Toys fait tout ce qui est en son possible pour que ces données soient communiquées correctement, mais il est possible que, exceptionnellement, on ne soit pas capable de livrer à cause d’une erreur de communication involontaire concernant le stock ou une impossibilité de livraison de la part des fournisseurs. Dans ces cas-là Oli Wood Toys vous en informera aussitôt et vous proposera une solution.

Les produits offerts par Oli Wood Toys répondent aux normes légales en vigueur relatives à la vente en ligne.

Il est possible que Oli Wood Toys reprenne des liens sur d’autres sites web qui puissent être intéressants pour le visiteur. Ces genres de liens sont uniquement inclus à titre informatif. Oli Wood Toys ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel on réfère.

 

4. Marge de réflexion et retours – Droit de rétractation

La Loi belge concernant le commerce, l’information et la protection du consommateur du 12 avril 2010 donne une marge de réflexion de 14 jours calendrier pour tous les produits achetés chez Oli Wood Toys. Cette période commence au moment où vous recevez la commande. On attend que vous traitiez les produits et l’emballage avec grand soin pendant cette marge de réflexion.

Si vous désirez faire usage du droit de rétractation, nous vous conseillons de nous le communiquer dans les 14 jours calendrier suivant la livraison du produit par téléphone (au 02/649.36.82 du lundi au vendredi de 10h à 18h) ou par écrit à l'aide du courrier « droit de rétractation » ci-annexé.

Droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé Oli Wood Toys de votre décision de renoncer à l’achat.

Nous vous demandons de renvoyer les produits dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine, inutilisé et fermé et accompagnés de toute la documentation, des certificats de garantie et des matériaux d’emballage.  Il est important d'y joindre votre numéro de commande et vos coordonnées bancaires (ou le courrier « droit de rétractation » que vous trouverez en annexe). Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Les envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.

Pour les articles ouverts, descellés, endommagés, sales ou non conformes, une indemnité de dépréciation du bien vous sera demandée (conformément à l'art. VI. 51 $2 CDE).

Le remboursement du montant payé (produit et frais d'envoi éventuels) sur votre numéro de compte bancaire sera effectué dans les 14 jours qui suivent la date de réception de votre courrier. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du (des) produit(s) ou la preuve de son (leur) renvoi, selon celui de ces deux événements qui intervient en premier.

Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Oli Wood Toys, Belgique. Avenue de la Chasse 94A, 1040 Bruxelles

 

5. Les Directives de garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à l'ensemble des lois en vigueur conformément aux art.1649bis et s. du code civil.

Nous répondons de tout défaut de conformité qui apparaitrait dans les 2 ans à compter de la livraison du bien.  Cette garantie implique que tout bien qui présente des vices ou des défauts sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu'à 2 ans après sa livraison.

Si la constatation de non-conformité est faite plus de six mois après la livraison, c'est à vous de prouver son existence au moment de la livraison.

La garantie de conformité est à charge de Oli Wood Toys sauf les frais de transport consentis par le consommateur en retournant le produit.

6. Défauts

Nous vous conseillons, dès réception de votre colis, de contrôler les biens avec beaucoup de précision.

Merci de vérifier que votre livraison correspond bien à votre commande et qu'elle est complète.

Si vous constatez le moindre souci, merci de nous en faire part dans les plus brefs délais pour que nous puissions y apporter une solution.

Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Oli Wood Toys.

 

7. Force majeure

Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Oli Wood Toys ne peut exercer aucune influence et qui l’empêchent de faire face à ses obligations.

Oli Wood Toys a également le droit d’invoquer un cas de force majeure, si la circonstance qui l’empêche de remplir ses devoirs, a lieu après le moment où Oli Wood Toys aurait dû s’acquitter de son engagement.

Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de Oli Wood Toys sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligées de payer une indemnisation.

 

8. Prix

Les prix des biens sont systématiquement communiqués avant le paiement. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes incluses (Recupel, BEBAT et Reprobel comprises). Les frais de transport sont mentionnés à part.

Si Oli Wood Toys augmente le prix après la date du contrat, l’acheteur peut dissoudre ledit contrat, et ce, quel que soit le pourcentage de l’augmentation.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, images, données, dates, noms de produits, textes, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à Oli Wood Toys ou aux tiers ayant droit.

 

10. Questions et réclamations

Oli Wood Toys traite les questions et les réclamations dans un délai raisonnable de 7 jours.

 

11. Conflits

Toutes les offres et les contrats ne peuvent être appliqués que par le droit belge, à l’exception des conflits juridiques qui s’inscrivent dans l’espace.

Tous les conflits qui sont en rapport avec ou qui ressortent d’offres de Oli Wood Toys ou de contrats avec ce dernier, sont présentés au juge compétent de Bruxelles sauf si une disposition impérative exige un autre juge.